Préambule
Ces Conditions Générales de vente et de fourniture de services s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les produits et services proposés par LXD France. Elles sont régies par le droit français.
L’acceptation intégrale de ces conditions est requise pour toute commande sur le site lxdfrance.fr. Ces conditions sont susceptibles de modification sans préavis.
Article 1 – Champ d’application
Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le site lxdfrance.fr, pour tout client (personne physique ou morale) réalisant un achat via notre plateforme.
Article 2 – Commande
Toute commande passée sur lxdfrance.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV / CGU.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. Nos produits et services sont exclusivement réservés aux professionnels (n° de siret).
Article 3 – Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes. Ils peuvent être modifiés mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Réserve de propriété
Les produits et services restent la propriété de LXD France jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 – Conclusion du contrat en ligne
Le processus de commande comprend : sélection du produit ou service, saisie des coordonnées du client, acceptation des CGV / CGU, vérification de la commande, paiement et confirmation par courriel.
Article 6 – Paiement
Le paiement, exigible à la commande, peut se faire par carte bancaire via une connexion sécurisée. Les données bancaires sont traitées par un système de paiement sécurisé et ne sont pas accessibles à LXD France.
Article 7 – Accès et livraison
L’accès aux services se fait via une plateforme en ligne, après réception d’un courriel de confirmation. Les identifiants de connexion sont personnels et non transférables.
Article 8 – Responsabilité
LXD France ne peut être tenu responsable pour l’indisponibilité temporaire ou permanente du site mais s’efforce d’assurer un service constant.
Article 9 – Droit de rétractation et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, les clients bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription à nos services pour annuler leur achat sans justification. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après votre demande de rétractation.
Article 10 – Nullité et modification du contrat
Toute modification des présentes CGV / CGU nécessite un accord écrit. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV / CGU.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Les contenus de LXD France restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation, non autorisée, des contenus est interdite.
Article 12 – Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Article 13 – Réclamations et médiation
En cas de litige, le client peut contacter Les Derniers Mètres par courriel ou courrier. En cas de désaccord persistant, le client peut avoir recours à la médiation mediateur-consommation-afepame.fr, sous réserve des conditions de recevabilité du Code de la consommation.
Article 14 – Politique de confidentialité et désinscription
Les informations fournies par les clients sont utilisées conformément à notre politique de protection des données personnelles. Les clients peuvent se désinscrire de nos communications à tout moment.
Conclusion
Ces CGV / CGU sont conçues pour garantir une expérience transparente et sécurisée pour les utilisateurs de LXD France. En utilisant nos services, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.